J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505534A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, la SAS Parc éolien Le Sainbois, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit La Croix Saint-Eloi - Le Sainbois, parcelle cadastrée ZC no 10, 45310 Tournoisis.